Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Raphaël Ninona, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial BYNEX, 81 rue de Larchant, 77140 Saint-Pierre-lès-Nemours, France.

Pour toute question : contact@bynex.fr — 07 68 71 76 17.

2. Données collectées

Le site collecte uniquement les données nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité et au traitement des demandes. Le formulaire de contact comprend : le nom, l’adresse e-mail, le type de projet facultatif et le message.

Des données techniques peuvent également être traitées, telles que l’adresse IP, les informations nécessaires à la limitation des abus, ainsi que des journaux techniques liés à l’hébergement et à la sécurité.

3. Formulaire de contact

Les informations saisies servent à répondre à votre demande, à préparer un éventuel devis et à assurer le suivi de l’échange. Le formulaire est validé côté serveur. Après un envoi valide, un e-mail de confirmation automatique est adressé à l’adresse e-mail indiquée.

4. Données techniques et lutte contre les abus

Pour protéger le formulaire contre les envois automatisés, BYNEX applique une limitation de fréquence fondée sur l’adresse IP et l’adresse e-mail pendant une durée limitée. Cloudflare Turnstile est également utilisé sur la page Contact pour distinguer les visiteurs légitimes des abus automatisés.

5. Finalités

• Répondre aux demandes de contact et établir, si nécessaire, une proposition commerciale.
• Gérer la relation précontractuelle ou contractuelle avec les clients.
• Assurer la sécurité, prévenir les abus et maintenir le bon fonctionnement du site.
• Respecter les obligations comptables, fiscales et légales applicables.

6. Bases juridiques

• La réponse à une demande et la préparation d’un devis reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, b du RGPD).
• Lorsqu’un projet est accepté, les traitements nécessaires à sa réalisation reposent sur l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, b du RGPD).
• La sécurité du site, la limitation des abus et la prévention du spam reposent sur l’intérêt légitime de BYNEX (article 6, paragraphe 1, f du RGPD).
• La conservation des factures et obligations associées repose sur le respect d’obligations légales (article 6, paragraphe 1, c du RGPD).

7. Caractère obligatoire ou facultatif

Le nom, l’adresse e-mail et le message sont obligatoires : sans eux, la demande ne peut pas être envoyée. Le type de projet est facultatif. Cette information est également rappelée à proximité du formulaire.

8. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à BYNEX dans la limite nécessaire au traitement de la demande. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte de BYNEX, lorsque leur intervention est nécessaire à l’hébergement, à l’envoi d’e-mails ou à la sécurité du formulaire.

9. Vercel, Resend et Cloudflare Turnstile

Aucune décision produisant des effets juridiques et aucun profilage commercial ne sont réalisés à partir des données du formulaire.

10. Transferts hors Espace économique européen

Vercel, Resend et Cloudflare sont des prestataires susceptibles de traiter des données depuis ou vers des pays situés hors de l’Espace économique européen. Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable et la documentation contractuelle de ces prestataires, notamment les clauses contractuelles types lorsqu’elles sont applicables.

Les conditions précises dépendent notamment du service et du compte souscrit par BYNEX. Elles peuvent évoluer avec la configuration technique des prestataires.

11. Durées de conservation

12. Sécurité

BYNEX met en œuvre des mesures adaptées à la nature des traitements : accès limités, validation côté serveur, limitation des abus, chiffrement des échanges en HTTPS et configuration de sécurité du site. Aucun système ne pouvant garantir un risque nul, il est recommandé de ne pas transmettre de données sensibles non nécessaires via le formulaire.

13. Droits des personnes

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition au traitement de vos données lorsque ces droits sont applicables. Vous pouvez également demander la portabilité dans les cas prévus par le RGPD.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@bynex.fr. Une justification d’identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour éviter toute divulgation non autorisée.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté BYNEX, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

15. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour en cas d’évolution légale, contractuelle ou technique. La version publiée sur cette page est la version en vigueur.